Candidature Commission des Litiges

APPEL A CANDIDATURE

Commission des Litiges

Bonjour à toutes et tous,

La Commission des Litiges a besoin d'un renouvellement complet.

Elle est composée de 4 membres qui ne peuvent pas être des membres du Conseil d'Administration.

Le mandat de 2 membres, Martine Picquet et Christine Pincet vient à échéance à l'AG de Septembre.

Le mandat des 2 autres membres, Marie-Aline de Félix et Gilbert Collot (décédé) aurait dû être renouvelé à l'AG l'an dernier.

Malgré ma demande le sujet n'a pas été mis à l'ordre du jour.

Sachez que cette commission ne se réunit que rarement, la bonne ambiance générale de nos tournois contribuant à de très rares litiges.

Le club recherche donc des personnes ayant déjà quelques années d'expérience de la vie d'un club de bridge et qui souhaitent instruire et juger équitablement les éventuels litiges entre les membres.

Que fait et comment fonctionne la commission des litiges ?

Les statuts du club indiquent à l'article 16 :

ARTICLE 16 – COMMISSION DES LITIGES

16.1 Champ de compétence.

La Commission des Litiges a pour objet d'examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de Club.

La Commission des Litiges ne peut être saisie que par le Président du Club, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte d'un licencié.

16.2 Composition

Cette Commission est composée de quatre membres élus par l'AG.

La durée du mandat est de 4 ans.

Les membres de cette Commission ne doivent ni faire partie du CA ni être salariés du club.

Parmi ces membres il y a 3 titulaires et un remplaçant.

Son président est élu par les membres de la Commission.

16.3 Modalités d'instruction

L'instruction est assurée par le Président de la Commission selon la même procédure que celle s'appliquant pour la Commission Régionale d'Ethique et de Discipline (C.R.E.D.).

16.4 Décisions

L'échelle des décisions prises par la Commission des Litiges est la suivante :

• relaxe,
• avertissement,
• blâme,
• exclusion temporaire du Club, la durée peut être assortie partiellement ou totalement de sursis,
• exclusion définitive.

16.5 Notification de la décision

• compte rendu écrit de l'audience obligatoire, et envoyé pour information au président de la CRED,
• notification de la décision adressée par lettre recommandée au prévenu,
• la sanction, sauf en cas d'avertissement et de blâme, est susceptible d'appel devant la CRED du Comité, le président du Club peut également faire appel devant la CRED.

Les candidatures doivent être reçues par courrier ou par mail avant le 1 septembre 2023.

Les votes en AG se font à bulletin secret.

Les personnes intéressées peuvent me contacter.

Dominique Regnault, président par intérim

Vous trouverez en lien ci-dessous le document d'appel à candidatures :

==> Document d'appel à candidature

à très bientôt.

https://bridgeclubpornic.club.ffbridge.fr